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RECRUTEMENT DES PERSONNELS DE SANTE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

 
         
    Sommaire: - DOCUMENTATION POUVANT AIDER A LA PREPARATION DE CES CONCOURS (SELECTION DE TEXTES OFFICIELS ET DE SOURCES COMPLEMENTAIRES)
- INFIRMIER(E)S
- MEDECINS
           
         
mise à jour: 29 mars 2010
       
  DOCUMENTATION POUVANT AIDER A LA PREPARATION DE CES CONCOURS (SELECTION DE TEXTES OFFICIELS ET DE SOURCES COMPLEMENTAIRES)  
      cliquer ici    
             
  INFIRMIER(E)S
  
    Calendrier des concours et serveur pour les inscriptions  
     


Inscriptions du mardi 23 février 2010 au jeudi 18 mars 2010 (BIR n° 21 du 8 février 2010)
Inscriptions sur le site de l'Académie de Lyon

 
             
    Condions d'accès  
     

- Il n'y a plus de distinction entre concours interne et externe ("concours unique")

Voir les conditions d'accès sur le site du ministère de l'Education nationale

Les articles du code de la Santé publique mentionnés (L4311-3, L4311-4, L4311-5, L4311-6, L4311-11 et L4311-12) peuvent être consultés sur le site Legifrance.

Suppression de la limite d'âge:
Loi n°2005-846 du 26 juillet 2005
Loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi (1).
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SEEE8.htm
Ordonnance n°2005-901 du 2 août 2005 (article 1)
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MVFAP.htm

  
         
 
   

Modalités des épreuves et programme

  
     

Voir les modalités et le programme sur le site du ministère de l'Education nationale

Les modalités des épreuves et le programme sont fixés par l'arrêté du 13 mai 2004, paru au BO n° n°24 du 17 juin 2004 qui peut être consulté sur le site du Ministère de l'Education nationale

  
             
         
 
         
   

Sujets de l'Académie de Lyon

  
     

Les sujets communs aux concours internes et externes:
session 2009
Session 2008
Session 2007
Session 2006
Session 2005
Session 2004 (avec rapport de jury)
Session 2003
 Session 2002
Session 2001

  
             
   

Sujets d'autres Académies

  
     

Sur le site du ministère de l'Education nationale.

Académie de Reims (sujet de 2005) (http://crdp.ac-reims.fr/docadmin/concours/default.htm)

  
             
   

Nombre de postes

  
     

Nombre de postes pour la session 2010:
- concours unique : 571
- Anciens combattants et victimes de guerre: 73
- Travailleurs handicapés: 43
Arrêté du 11 mars 2010 (JO du 28 mars 2010)

Nombre de postes pour la session 2009:
- concours unique : 651
- Anciens combattants et victimes de guerre: 7
- Travailleurs handicapés: 42
Arrêté du 24 mars 2009

Nombre de postes pour la session 2008:
- concours unique : 620
- Anciens combattants et victimes de guerre: 45
- Travailleurs handicapés: 43
Arrêté du 20 mars 2008, BO n° 16 du 17 avril 2008

Nombre de postes pour la session 2007:
- concours unique : 567
- Anciens combattants et victimes de guerre: 63
- Travailleurs handicapés: 41
Arrêté du 16 mars 2007, BO n° 13 du 29 mars 2007

Nombre de postes pour la session 2006:
- concours unique : 608
- Anciens combattants et victimes de guerre: 48
- 42 postes seront offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Arrêté du 23 février 2006, BO n° 10 du 9 mars 2006

Nombre de postes pour la session 2005:
- concours unique : 312
- Anciens combattants et victimes de guerre: 61
- Travailleurs handicapés: 25
Arrêté du 15 février 2005, BO n° 8 du 24 février 2005

  
             
         
 
         
    Statut (carrière, rémunération)  
      Fiche métier "Infirmier(e)" sur le site du ministère de l'Education nationale: http://www.education.gouv.fr/cid1072/infirmier-e.html  
     

Le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié peut être consulté sur le site Legifrance.
La dernière modification a été introduite par le 2008-1028 du 7 octobre 2008 (JORF n°0236 du 9 octobre 2008)

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmier(e)s des services médicaux des administrations de l'État est fixé conformément au tableau ci-après (Décret 2008-836 du 22 août 2008):

Echelons
Indice majoré au 01 juillet 2008 (Décret 2008-622 du 27 juin 2008)
Infirmier(e)s de classe supérieure
6° échelon 534
5° échelon 515
4° échelon 490
3° échelon 466
2° échelon 442
1° échelon 411
Infirmier(e)s de classe normale
8° échelon 481
7° échelon 446
6° échelon 416
5° échelon 390
4° échelon 367
3° échelon 343
2° échelon 324
1° échelon 308


Les rémunérations correspondant aux différents échelons peuvent être calculées à l'aide des indications fournies par la page rémunération sur le site du ministère de la Fonction publique:
http://www.fonction-publique.gouv.fr/rubrique170.html
http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/traitements_20081001.pdf
(Cette rémunération est calculée sur la base des indices "majorés")

 
             
    Missions et obligations de service  
     

Circulaire n° 2001-014 du 12 janvier 2001 (BO spécial n° 1 du 25 janvier 2001)
Missions des infirmier(ère)s de l'Education nationale

Circulaire n° 2002-007 du 21 janvier 2002 et circulaire n° 2002-167 du 02 août 2002 (Obligations de service)

Fiche de poste infirmier(e) affecté(e) en EPLE: NOTE DE SERVICE N°2006-187 DU 24-11-2006

  
             
       
 
       
  MEDECINS
  
    Dates et procédure d'inscription au concours  
     

Inscriptions au concours de médecin de l'Education nationale du mardi 23 février 2010, à partir de 12 heures, au jeudi 18 mars 2010, 17 heures, heure de Paris.
http://www.education.gouv.fr/pid180/concours-et-recrutement.html

Arrêté du 22 septembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins de l'éducation nationale (JO du 28 octobre 2009)

  
         
    Condions d'accès  
     

Voir les conditions d'accès sur le site du ministère de l'Education nationale:
http://www.education.gouv.fr/cid950/diplomes-requis.html
http://www.education.gouv.fr/cid1074/medecin.html

  
         
    Modalités des épreuves et programme  
     

À compter de la session 2009 le recrutement des médecins de l'éducation nationale s'effectuera par la voie d'un concours unique sur titres et travaux complété d'une épreuve orale

http://www.education.gouv.fr/cid1130/medecin-epreuves-programme.html

http://www.education.gouv.fr/cid1074/medecin.html

Arrêté du 27 juin 2006 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'épreuve orale des concours de recrutement des médecins de l'éducation nationale.

"Chapitre V - Principaux textes (législatifs, réglementaires, instructions ministérielles) de référence
Le présent programme suppose une bonne connaissance des textes en vigueur suivants": la quasi totalité des textes mentionnés sont en ligne aux adresses suivantes:

- Les codes de la santé publique, pénal et de l’éducation sont en ligne sur le site Legifrance.
- Le code de déontologie médicale est en ligne sur le site de l'Ordre des médecins.
- Les Lois et Décrets sont en ligne sur le le site Legifrance.
- Les circulaires et notes de service du ministère de l'Education nationale postérieures à avril 1998 sont accessibles via le module de recherche Mentor du Bulletin officiel de l'Education nationale. (la plupart des textes recensés sont accessibles à partir de la page "SELECTION DE TEXTES OFFICIELS ET DOCUMENTATION POUVANT AIDER A LA PREPARATION DE CES CONCOURS" de ce site)
- La Convention internationale des droits de l’enfant est en ligne sur le site: http://www.droitsenfant.com/cide.htm
- L'instruction interministérielle cabinet/DGAS n° 2001-52 du 10 janvier 2001 relative à la protection de l’enfance est en ligne sur le Bulletin officiel du ministère de la Santé.

Source : Santé
- circulaire DGS/SD6 n° 2001-504 du 22 octobre 2001 relative à l’élaboration des schémas régionaux d’éducation pour la santé;
- circulaire DGS/SD6D n° 2002-100 du 19 février 2002 relative aux programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins en faveur des personnes en situation précaire (PRAPS).
- circulaire DGS/SD 5 C n° 2002-400 du 15 juillet 2002 modifiant la circulaire DGS/SD 5 C n° 2001-542 du 8 novembre 2001 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque.

  
         
    Nombre de postes  
     

Nombre de postes pour la session 2010: 37
Arrêté du 2 mars 2010 (JO du 18 mars 2010)

Nombre de postes pour la session 2009: 46
Arrêté du 9 janvier 2009 (JO du 31 janvier 2009)

Nombre de postes pour la session 2008:
Premier concours : 31 ;
Second concours : 63.
6 postes seront en outre offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.
Arrêté du 3 mars 2008 (JO du 15 mars 2008)

Nombre de postes pour la session 2007:
Premier concours : 31 ;
Second concours : 63.
6 postes seront en outre offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.
Arrêté du 22 mai 2007 (JO du 6 juin 2007)

Nombre de postes pour la session 2006:
Premier concours : 35 ;
Second concours : 70.
6 postes seront en outre offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.
Arrêté du 26 octobre 2006, paru au JO du 3 novembre 2006.

Nombre de postes pour la session 2005:
- Concours externe sur titres et travaux: 3
- Concours externe sur épreuves: 25
- Concours interne sur titres et travaux: 14
- 3 postes sont offerts aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle.
Arrêté du 22 novembre 2004, paru au JO du 3 décembre 2004:

Nombre de postes pour la session 2004:
- Concours externe: 3
- Concours externe sur épreuves: 18
- Concours interne sur titres et travaux : 10
- 2 postes sont offerts aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle.
Arrêté du 12 décembre 2003, paru au JO du 26 décembre 2003.

  
         
    Statut (carrière, reclassement, rémunération)  
      Fiche métier "Médecin" sur le site du ministère de l'Education nationale:
http://www.education.gouv.fr/cid1074/medecin.html		  
      Le Décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991, modifié, fixe les dispositions statutaires concernant les médecins de l'Education nationale.  
     

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins de l'Education nationale est fixé conformément au tableau ci-après (Arrêté du 3 janvier 1992):

Echelons
Indice majoré au 01 juillet 2008 (Décret 2008-622 du 27 juin 2008)
Médecins de l'Education nationale de 1° classe
5° échelon 821
4° échelon 783
3° échelon 734
2° échelon 680
1° échelon 619
Médecins de l'Education nationale de 2° classe
11° échelon 696
10° échelon 673
9° échelon 635
8° échelon 619
7° échelon 582
6° échelon 546
5° échelon 514
4° échelon 476
3° échelon 441
2° échelon 416
1° échelon 379

Les rémunérations correspondant aux différents échelons peuvent être calculées à l'aide des indications fournies par la page rémunération sur le site du ministère de la Fonction publique:
http://www.fonction-publique.gouv.fr/rubrique170.html
http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/traitements_20081001.pdf
(Cette rémunération est calculée sur la base des indices "majorés")

Arrêté du 20 février 2007 relatif à la formation des médecins de l'éducation nationale (BO n° 11 du 15 mars 2007)

  
         
    Missions  
     

Circulaire n° 2001-013 du 12 janvier 2001 parue au Bulletin officiel spécial n° 1 du 25 janvier 2001
Missions des médecins de l' éducation nationale.